Tout comprendre sur le numéro SIREN pour les investisseurs en LMNP

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) attire de plus en plus d’investisseurs immobiliers séduits par ses avantages fiscaux considérables. Derrière cette opportunité se cache néanmoins un volet administratif souvent négligé : l’immatriculation.

Le numéro SIREN joue un rôle crucial dans cette aventure immobilière. Il permet d’exercer en toute légalité et de maximiser les bénéfices fiscaux associés à ce régime. Ici, on vous guide à travers les méandres de cette formalité essentielle, de sa nature à son obtention, sans omettre son importance pratique au quotidien.

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Qu’est-ce que le numéro SIREN en LMNP ?

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) se définit comme un code unique de 9 chiffres délivré par l’INSEE. Il identifie chaque entreprise ou entrepreneur individuel sur le territoire français. Les loueurs en meublé non professionnels l’utilisent comme carte d’identité officielle auprès des instances fiscales et sociales.

Pour obtenir un numéro de siren pour la LMNP, l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un passage obligé. La procédure s’effectue via le formulaire P0i. Bonne nouvelle : depuis janvier 2023, le processus a été considérablement allégé grâce au Guichet Unique électronique. Les investisseurs peuvent désormais accomplir cette obligation en quelques clics seulement.

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Il convient de ne pas confondre SIREN et SIRET, quoique ces deux identifiants soient intimement liés. Le premier caractérise l’entreprise dans son ensemble, alors que le second, le SIRET (14 chiffres), désigne spécifiquement un établissement. Sa composition inclut le numéro SIREN suivi d’un code à 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement), lequel indique précisément où se trouve l’établissement. Dans la pratique, un propriétaire qui détient plusieurs biens à diverses adresses conservera son SIREN unique tout en recevant un SIRET distinct pour chaque logement déclaré.

Seules les locations meublées requièrent l’immatriculation. À la différence des locations nues qui s’inscrivent dans la catégorie des revenus fonciers, les services fiscaux considèrent la location meublée comme une activité à caractère commercial, ce qui justifie l’obligation d’immatriculation.

Pourquoi l’immatriculation SIREN est-elle obligatoire ?

L’acquisition d’un numéro SIREN transcende la simple démarche administrative pour s’ériger en véritable obligation légale imposée à tout loueur en meublé. La règle s’étend à l’intégralité du spectre locatif meublé, sans exception pour les appartements, maisons ou biens intégrés à des résidences de services (qu’elles accueillent étudiants, seniors ou touristes).

Ce matricule est indispensable pour l’ensemble des déclarations fiscales inhérentes à l’activité LMNP. Son absence rend impossible toute déclaration conforme des revenus locatifs, que vous ayez opté pour le régime micro-BIC ou réel simplifié. De même, vous ne pourrez ni soumettre votre déclaration d’existence via le formulaire P0i, ni procéder aux déclarations de TVA si votre investissement vous permet de la récupérer.

Les autorités ont fixé un délai relativement court de 15 jours après la première mise en location pour accomplir la formalité. Ce calendrier serré témoigne de l’importance que l’administration fiscale attache à cette procédure. Tout manquement à cette règle peut entraîner des sanctions financières non négligeables, avec des amendes susceptibles d’atteindre 1500 euros (soit 150 euros multipliés par le nombre de documents manquants).

Comment obtenir son numéro SIREN en tant que LMNP ?

La méthode d’obtention d’un numéro SIREN pour une activité LMNP a bénéficié d’une simplification notable à compter du 1er janvier 2023. Dorénavant, l’intégralité des formalités d’immatriculation concernant les entreprises individuelles, y compris pour les LMNP, se centralise sur le Guichet Unique électronique accessible via formalites.entreprises.gouv.fr.

Le succès de la démarche repose sur la complétude du formulaire P0i, document officiel qui marque le lancement de votre activité de loueur en meublé non professionnel. Ce formulaire exige des renseignements détaillés sur votre bien meublé, son emplacement exact, ainsi que votre statut personnel de loueur. N’oubliez pas d’y joindre une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) afin de valider votre demande.

Après avoir rassemblé ces éléments, la soumission en ligne via le Guichet Unique suffit. Les services administratifs examineront votre dossier avant de vous attribuer un numéro SIREN ainsi qu’un numéro SIRET dans un intervalle moyen de 15 jours. Bien que certains la perçoivent comme fastidieuse, la procédure reste accessible lorsqu’on dispose de tous les éléments requis.