Quel papier pour une assurance habitation ?

Pourriez-vous me dire quels documents sont nécessaires pour obtenir une assurance dommages matériels ?

Question posée par DIDIER (Montrouge 92)

Bruno Guérineau’s répondre :

Bonjour Didier

Lire également : Garde-corps d’escalier : ce qu’on doit connaître

Afin d’obtenir l’accord de l’assureur, vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables pour l’étude du dossier de dommages.

Liste des documents nécessaires pour souscrire à des travaux endommagés

• proposition de questionnaire dûment rempli ;
• l’ ordre du permis de construire ou la déclaration préliminaire des travaux si votre travail y est soumis ;
• la déclaration d’ouverture du projet DROC dans le cas d’un PC ;
• plans de travail (situation, masse, coupe, niveaux) ;
• les spécifications ou contrats de travail de toutes les parties intéressées considérées comme des fabricants ;
• Certificats d’assurance responsabilité civile 10 ans pour tous constructeurs.

Si les conditions d’abonnement l’exigent :

• rapport initial du contrôleur technique ;
• rapport sur l’étude des sols ;
• accords conclus avec l’architecte et/ou le directeur technique.

Après la date de réception des travaux :

• Procès-verbaux de réception du travail ;
• le dénombrement général final (le coût réel du travail effectué).

S’ il vous plaît noter 🙂

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