Dispositif Bouvard : quel profil d’investisseur y est concerné ?

Dans le paysage des investissements immobiliers, le dispositif Bouvard se distingue en offrant d’attrayants avantages fiscaux pour ceux qui souhaitent placer leur argent dans des résidences de services. Destiné à encourager la construction de logements pour étudiants, touristes ou seniors, ce mécanisme séduit particulièrement les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Les profils attirés par le dispositif Bouvard sont souvent des épargnants prudents, désireux de sécuriser leurs placements sur le long terme. Ils cherchent à conjuguer rentabilité et sécurité, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

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Qu’est-ce que le dispositif Bouvard ? Définition et fonctionnement

Le dispositif Censi-Bouvard, défini par le code général des impôts, est un mécanisme incitatif qui vise à encourager l’investissement dans les résidences de services. Ce dispositif, similaire à la loi Pinel, offre une réduction d’impôt de 11 % du prix HT de l’achat immobilier.

Pour bénéficier de cette réduction, les investisseurs doivent s’engager à louer le bien meublé pendant une durée minimale de 9 ans. Il permet la récupération de la TVA après 20 ans de détention, un avantage non négligeable pour les investisseurs.

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Caractéristiques du dispositif Bouvard

• A pris fin le 22/12/2022
• Offre une réduction d’impôt de 11 % du prix HT de l’achat immobilier
• Nécessite un engagement de 9 ans minimum
• Permet la récupération de la TVA après 20 ans de détention
• Pas de zones géographiques précises ni de plafonds de ressources pour les locataires

Le dispositif Bouvard est particulièrement attractif pour les investisseurs recherchant une rentabilité stable et des avantages fiscaux durables. Il ne limite pas les zones géographiques, offrant ainsi une plus grande liberté de choix.

Considérez ce dispositif si vous souhaitez investir dans des résidences étudiantes, seniors ou encore des EHPAD. Le gestionnaire de résidence s’engage à gérer l’appartement sur le plan locatif, technique et marketing, garantissant ainsi une certaine tranquillité d’esprit pour les investisseurs.

Les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif Bouvard

Pour profiter du dispositif Bouvard, les investisseurs LMNP doivent respecter plusieurs critères stricts. Il est impératif de disposer du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut impose que les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 euros par an ou 50 % des ressources du foyer fiscal.

Les investisseurs doivent aussi réaliser l’investissement en tant que personne physique. Les sociétés, même de type SCI, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Il est aussi nécessaire de signer un bail commercial avec un gestionnaire de résidence pour une durée minimale de 9 ans. Ce contrat engage le gestionnaire à gérer l’appartement sur le plan locatif, technique et marketing, assurant ainsi une certaine sécurité pour l’investisseur.

La réduction d’impôt offerte par le dispositif Bouvard est limitée à 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Les biens éligibles doivent se situer dans des résidences de services telles que des résidences étudiantes, seniors ou EHPAD. Chaque type de résidence doit proposer un minimum de services pour être éligible :

• Résidences étudiantes : ménage, petit-déjeuner, accueil, fourniture de linge de maison
• Résidences seniors : restauration, réception, nettoyage, fourniture de linge
• EHPAD : soins médicaux et paramédicaux constants

Pour être éligible, le bien doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Les travaux de rénovation lourde peuvent aussi permettre de bénéficier du dispositif, à condition que le bien soit transformé en logement neuf.

Quel profil d’investisseur est concerné par le dispositif Bouvard ?

Le dispositif Bouvard s’adresse avant tout aux investisseurs LMNP (loueurs en meublé non professionnels). Ce profil d’investisseur est généralement intéressé par la défiscalisation et la sécurisation de ses revenus locatifs. Les loueurs en meublé non professionnels doivent avoir un statut spécifique et respecter des plafonds de revenus locatifs.

Pour bénéficier du dispositif, les investisseurs doivent répondre à plusieurs critères :

• Être personne physique et non une société, même de type SCI.
• Ne pas déclarer des revenus locatifs supérieurs à 23 000 euros par an ou à 50 % des ressources du foyer fiscal.

Les investissements doivent se faire dans des résidences de services (étudiantes, seniors, EHPAD) qui proposent un minimum de services aux locataires. Ces résidences offrent une gestion locative assurée par un gestionnaire de résidence via un bail commercial de 9 ans minimum.

Ce profil d’investisseur privilégie la sécurité et la stabilité des revenus locatifs, grâce à des contrats de bail commercial garantissant le paiement des loyers par le gestionnaire. La récupération de la TVA sur le prix d’achat, la réduction d’impôt de 11 % et l’absence de plafonds de ressources pour les locataires rendent ce dispositif attractif pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en diversifiant leur patrimoine immobilier.

Les avantages et inconvénients du dispositif Bouvard pour les investisseurs

Le dispositif Bouvard présente plusieurs avantages pour les investisseurs LMNP. Parmi les principaux bénéfices :

• Une réduction d’impôt de 11 % du prix HT de l’achat immobilier, répartie sur neuf ans. Ce mécanisme permet de lisser l’avantage fiscal sur une période longue, favorisant une gestion optimisée de la fiscalité.
• La possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’achat, ce qui peut représenter une économie substantielle. Cette récupération est toutefois conditionnée à la détention du bien pendant au moins 20 ans.
• La sécurité locative assurée par la signature d’un bail commercial avec un gestionnaire de résidence. Ce dernier s’engage à verser les loyers chaque mois, garantissant ainsi un revenu locatif stable.

En revanche, le dispositif Bouvard comporte aussi des inconvénients :

• Un engagement de 9 ans minimum, ce qui limite la flexibilité de l’investisseur quant à la revente du bien. Cette contrainte peut poser problème en cas de besoin de liquidités à court terme.
• Les résidences de services doivent proposer un minimum de prestations pour être éligibles. Par exemple, une résidence étudiante doit offrir au moins trois services parmi le ménage, le petit-déjeuner, un accueil pour les locataires et la fourniture de linge de maison.
• La gestion du bien est déléguée à un gestionnaire de résidence, ce qui peut entraîner des frais de gestion élevés. La qualité de la gestion peut aussi varier d’un gestionnaire à l’autre, impactant la rentabilité de l’investissement.

Le dispositif Bouvard n’impose pas de zones géographiques précises ni de plafonds de ressources pour les locataires. Cela offre une certaine liberté dans le choix des investissements, permettant de cibler des résidences de services dans des zones à forte demande locative, qu’il s’agisse de résidences étudiantes, seniors ou EHPAD.