Comment conserver un bien immobilier acheté à deux ?
Les biens immobiliers ont une grande valeur et c’est pour cela que tout le monde souhaite hériter de ce type bien au moment de la rupture. Il peut arriver que deux personnes vivant en couple après avoir été marié ou non, aient acheté un bien ensemble et dont ils éprouvent des difficultés à garder en cas de séparation ou de divorce. Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce type de situation.
Plan de l'article
Quelles sont les solutions envisageables pour la conservation d’un tel bien ?
Dans le cadre d’un couple qui décide de se séparer, la loi s’applique autrement. Quel que soit le régime pour lequel les deux conjoints auraient opté, un bien immobilier acheté à deux reste soumis à l’indivision. Ce qui signifie que les deux conjoints sont tous propriétaires du même bien. Ceci étant, plusieurs solutions peuvent être adoptées pour que le bien revienne à l’un des deux conjoints.
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Le rachat de la part de l’autre
Dans la plupart des cas lorsque les deux conjoints décident de mettre un terme à leur relation, la chose à laquelle on pense le plus est de vendre le bien et se partager les bénéfices. Par contre, l’un des ex peut vouloir acheter la part de l’autre et conserver le bien. Pour ce faire, ce dernier doit reverser une soulte à l’autre. Étant donné que celui ou celle qui souhaite racheter le bien doit financer une partie du rachat, il devient judicieux de connaitre la valeur du bien afin que son prix soit fixé à sa juste valeur. Ceci étant, l’intervention d’un spécialiste apparaît comme le meilleur moyen de le faire. Ce dernier pourra faire une estimation du bien en toute neutralité afin de déterminer son prix. La plupart de cas, le rachat peut se faire via un emprunt.
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Tout comme l’acquisition, racheter un logement implique des frais de diverses formes. Outre le montant que vous devrez reverser à votre ex-conjoint, il faut également prévoir des frais du notaire qui sont pris en charge par les deux ex. En plus de cette somme, il faudra encore payer des émoluments par rapport à l’étude du notaire.
Garder le bien à deux
Cette solution n’est pas si évidente car il s’agit bien de deux personnes qui autrefois vivaient ensemble sous le même toit et qui auraient décidé de se séparer. Plusieurs ne souhaitent même plus se revoir or le fait de conserver un bien immobilier ensemble vous obligera à garder les liens. Chacun doit de ce fait continuer à assumer ses responsabilités pour ce qui est des charges, des taxes, prêt immobilier et de l’entretien du bien en question.
En cas de divorce ou de rupture, la meilleure solution est souvent la revente du bien immobilier afin que chacun récupère sa quote-part après le remboursement du prêt immobilier. Il faut d’ailleurs rappeler que le divorce ou la séparation ne change en rien la responsabilité de chaque conjoint concernant le remboursement de l’emprunt. Quoi qu’il en soit, il vaut mieux opter pour la solution qui arrange tout le monde.