Souscrire une assurance décennale : quel assureur choisir ?

L’assurance décennale, appelée également assurance responsabilité civile décennale, est une garantie s’imposant aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages et les malfaçons touchant les ouvrages lors des 10 ans après la réception des travaux. Grâce à cette couverture, l’artisan n’a plus à supporter les charges de réparation de ces dommages puisqu’elles sont assurées par l’assureur. Besoin de souscrire une assurance décennale ? Découvrez sur quel assureur miser.

Quel assureur choisir pour souscrire une assurance RC décennale ?

Nombreux sont aujourd’hui les assureurs qui proposent des formules d’assurance conçues pour les professionnels et les prestataires du BTP. Ainsi, pour trouver une assurance décennale adaptée à ses activités d’artisans du bâtiment, le choix s’impose.

A voir aussi : Zoom sur le contrat de construction de maison individuelle

Auprès d’un meilleur assureur, vous bénéficierez d’une prise en charge complète. Il met à votre disposition une formule incluant de nombreuses garanties :

• La garantie responsabilité décennale: celle-ci vous couvre pendant 10 ans suite à la réception des travaux par le client. Elle peut être mise en œuvre en cas de constatation d’un défaut sur l’ouvrage affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination ;
• La garantie responsabilité civile Exploitation: celle-ci complète la RC décennale. Si cette dernière ne couvre que les dommages qui surviennent durant les 10 années après la réception du chantier, la responsabilité civile exploitation, quant à elle, prend en charge les dommages corporels et/ou matériels survenant avant la réception ;
• Dommages à l’ouvrage en cours de travaux: sont pris en charge par cette garantie les dommages qui surviennent avant la réception et qui sont causés par des facteurs externes, comme un incendie ou une intempérie.

Dans le but de mieux répondre aux besoins des professionnels du bâtiment, un meilleur assureur peut proposer des offres spécialisées : RC décennale entreprise en création, RC décennale entreprise expérimentée, RC décennale entreprise spécialisée, RC décennale professions intellectuelles du bâtiment, etc.

A lire aussi : Pourquoi construire une maison en bois ?

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile décennale s’impose si vous êtes un professionnel du bâtiment ou un prestataire qui a un lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage. Vous êtes soumis à cette obligation si vous êtes une entreprise du bâtiment, un artisan auto entrepreneur, un architecte, un ingénieur, un contrôleur technique, un bureau d’étude de sol, un maître d’œuvre, ou encore un artisan du bâtiment.

Par contre, si vous intervenez en tant que sous-traitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance RC décennale puisque vous n’êtes pas lié directement au propriétaire du chantier.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Pour souscrire une assurance décennale, il vous suffit de vous rendre sur internet. Visitez l’un des sites web appartenant aux compagnies d’assurance et découvrez les diverses formules proposées. Si vous avez des besoins exceptionnels, ou si votre activité est assez spécifique, vous avez la possibilité de demander un devis en ligne.

Avant de souscrire votre assurance RC décennale en ligne, vérifiez un certain nombre de points sur le contrat, comme les garanties proposées, les conditions de remboursement, les exclusions, le délai de carence, la franchise, la prime d’assurance, etc. Cela vous aide à dénicher le meilleur contrat.